Pièces justificatives à joindre: La bourse sur critères sociaux

Si vous demandez une bourse sur critères sociaux, vous devez fournir un certificat de revenu récent du ménage (du/des parent(s) travaillant au Luxembourg). Le certificat de revenu est délivré par le bureau d'imposition compétent pour votre lieu de résidence et peut être demandé par courriel.

Si le certificat de revenu indique "non imposable par voie d'assiette", vous devez également fournir les certificats annuels de salaire, de pension, rente, REVIS ou chômage les plus récents.

Pour les personnes qui ne sont pas imposables au Grand-Duché (en vertu du droit interne ou de convention internationale), le revenu annuel est à justifier par des documents probants dûment établis par les autorités compétentes.

Suivant votre situation, d'autres documents peuvent être demandés.

 

Bureaux compétents pour les contribuables résidents

Administration des contributions directes (ACD)

 

Bureaux compétents pour les contribuables non résidents

Bureau d’imposition Luxembourg Y, pour les contribuables non résidents, ayant leur résidence fiscale en France ;

Bureau d'imposition Luxembourg Z, pour les contribuables non résidents, ayant leur résidence fiscale en Allemagne ;

Bureau d’imposition Luxembourg X, pour les contribuables non résidents, ayant leur résidence fiscale en Belgique ou dans d’autres pays (sauf salariés ayant leur résidence fiscale en Allemagne ou en France).



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