Pièces justificatives à joindre: Attestation de paiement ou de non-paiement des aides au logement (APL)

Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière, vous devez obligatoirement fournir une des pièces justificatives suivantes en relation avec les aides au logement de la Caf en France:

 

Si vous êtes allocataire : 

  • une « attestation de droit/de paiement », à télécharger sur www.caf.fr « Caf Mon-Compte », renseignant sur tous les montants perçus à partir du 1er août de l’année académique en cours. L’attestation est à fournir pour chaque semestre pour lequel vous demandez une aide financière.

 

Si vous n'êtes pas allocataire :

  • une « attestation de non-paiement » établie par la Caf compétente pour le département dans lequel vous êtes domicilié. L’attestation est à fournir lors de votre demande pour le semestre d’été uniquement.
 

Remarque :

Vous êtes tenu d’informer le Service sur tout changement en relation avec les aides au logement perçues en cours de l’année académique. Le Service se réserve le droit de demander un « relevé de droits et paiements » pour déterminer l’ouverture ou la modification d’un droit à une prestation.

 

Liens utiles pour étudiants domiciliés en Moselle (57) et en Meurthe-et-Moselle (54) :

Les Caf des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ont simplifié les démarches pour obtenir ces attestations. Veuillez consulter les liens suivants pour plus d’informations.

-      Caf de la Moselle (57) 

-      Caf de Meurthe-et-Moselle (54)

Spécimen n°18: Certificat conforme pour les aides au logement en France
Exemple d'un certificat attestant qu'aucune aide au logement a été perçue par l'étudiant délivré par la Caisse des allocations familiales (Caf) en France

 

 

Spécimen n°17: Certificat conforme pour les aides au logement en France
Exemple d'une décision d'accord pour les aides au logement délivrée par la Caisse des allocations familiales (Caf) en France

 

 

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